01
Import hors UE : TVA de 20 %
Pour un véhicule importé depuis un pays hors UE, vous réglez 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur totale (véhicule + transport + assurance), lors du dédouanement.
Démarche · TVA et douane
La TVA à l'importation d'un véhicule
Hors UE ou intra-UE, les règles de TVA diffèrent. Voici ce qu'il faut savoir avant d'importer votre véhicule.
La TVA est un point clé de l'importation d'un véhicule. Les règles diffèrent fortement selon que le véhicule vient d'un pays hors Union européenne (USA, Japon, Dubaï…) ou d'un pays de l'UE (Allemagne, Belgique…). Voici l'essentiel.
Ce que nous prenons en charge
- Hors UE : 20 % de TVA + 10 % de douane
- Intra-UE : pas de droits de douane
- Quitus fiscal pour les imports UE
- Calcul sur véhicule + transport + assurance
- Dédouanement pris en charge
- Estimation dans le devis
02
Import intra-UE : quitus fiscal
Pour un véhicule venant d'un pays de l'UE, il n'y a pas de droits de douane. Pour un véhicule d'occasion, la TVA est en principe déjà acquittée ; un quitus fiscal atteste de cette situation.
03
Le rôle du quitus fiscal
Le quitus fiscal, délivré par l'administration fiscale, est exigé pour immatriculer un véhicule venant d'un autre pays de l'UE. Nous nous chargeons de cette démarche.
Questions fréquentes
Vos questions sur ce sujet
20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur totale (véhicule + transport + assurance).
Pour aller plus loin
Articles liés
Continuez votre lecture avec des sujets connexes pertinents pour votre projet d'homologation.
Prêt à démarrer votre dossier ?
Recevez votre devis
personnalisé en 24 heures.
Un conseiller dédié étudie votre dossier et vous rappelle avec un planning précis et un devis transparent — sans engagement.
Votre dossier
Parlez-nous de votre projet
Spécifique à votre besoin : la tva à l'importation d'un véhicule. Devis personnalisé sous 24 heures.