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Quand un COC est-il disponible ?
Pour les véhicules vendus officiellement sur le marché européen depuis 1996, le constructeur peut éditer un COC. Pour les véhicules américains, JDM, ou versions hors UE, le COC n'existe généralement pas.
Document officiel
Le Certificat de Conformité européen
Le COC est le sésame qui prouve qu'un véhicule respecte les normes UE. Quand il existe, l'homologation est simplifiée.
Le Certificat de Conformité européen (COC) est un document délivré par le constructeur attestant que le véhicule respecte les normes de réception européennes en vigueur à sa date de fabrication. Quand il existe, il dispense de la procédure RTI.
Ce que nous prenons en charge
- Mandatement du constructeur
- Suivi de la demande
- Délivrance du COC officiel
- Quitus fiscal et carte grise
02
Comment l'obtenir ?
Nous mandatons directement le constructeur (BMW, Mercedes, Audi, Volkswagen, etc.). Les délais varient de quelques jours à plusieurs semaines selon les marques.
03
À quoi sert-il ensuite ?
Avec le COC, vous obtenez la carte grise française sans passer par la DREAL. La procédure se résume à un quitus fiscal puis une demande ANTS.
Questions fréquentes
Vos questions sur ce sujet
Les tarifs constructeurs varient de 100 à 500 €. Nous incluons cette démarche dans nos forfaits d'accompagnement.
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