Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est FRANCE-HOMOLOGATION-AUTOMOBILE, située 424 Avenue Jean Prouvé, 30900 Nîmes.

Les données suivantes sont collectées via le formulaire de contact :

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• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Informations sur le véhicule (marque, modèle, année)
• Pays d'origine du véhicule
• Type de demande et contenu du message

• Traitement de votre demande d'information ou de devis
• Communication relative à votre dossier d'homologation
• Établissement d'une relation contractuelle
• Respect des obligations légales et comptables

Le traitement repose sur votre consentement explicite (formulaire) et, le cas échéant, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.

Les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact pour les prospects, et dix ans après la fin de la relation contractuelle pour les clients (durée légale de conservation des documents comptables).

Vos données sont exclusivement destinées à notre équipe et à nos partenaires techniques nécessaires à la bonne exécution de votre dossier (transitaire, atelier de mise en conformité, DREAL, SIE, ANTS). Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à france.homologation.automobile@gmail.com.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction non autorisée.

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