01
Le dédouanement en frontière
Droits de douane de 10 % sur la valeur du véhicule, TVA française à 20 %. Le passage en douane se fait obligatoirement avec un déclarant agréé. Nous mandatons un commissionnaire pour vous.
Importation Suisse
Homologation des voitures suisses
La Suisse hors UE impose un dédouanement complet. Nous gérons les démarches douanières, la TVA et l'homologation française pour vous.
Bien que frontalière, la Suisse n'appartient pas à l'Union Européenne. Importer un véhicule suisse en France implique donc un véritable dédouanement, le paiement des droits et taxes, et une vérification de la conformité européenne. Notre équipe maîtrise toutes les étapes.
Ce que nous prenons en charge
- Dédouanement en frontière
- Paiement droits + TVA
- Quitus fiscal SIE
- Vérification COC ou RTI
- Carte grise et plaques françaises
02
Conformité aux normes UE
Beaucoup de véhicules vendus en Suisse sont identiques aux versions européennes, mais certaines spécifications (compteur en km/h, optiques) doivent être contrôlées. Le COC européen peut souvent être obtenu.
03
Carte grise française
Une fois le quitus fiscal délivré, nous déposons votre dossier ANTS et obtenons rapidement votre certificat d'immatriculation français définitif.
Questions fréquentes
Vos questions sur ce sujet
10 % de droits de douane et 20 % de TVA française, calculés sur la valeur du véhicule + transport. Les calculs définitifs dépendent de la facture et de l'évaluation douanière.
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