01
Documents liés au véhicule
Titre de propriété étranger (V5C, Title, etc.) barré « exporté », facture d'achat originale, certificat de cession, photos haute définition de chaque face, plaque constructeur.
Check-list
Les documents pour homologuer
Liste exhaustive et organisée des pièces administratives nécessaires pour homologuer votre véhicule importé.
Une homologation réussie commence par un dossier complet. Voici la liste exhaustive et organisée des documents à rassembler. Nous fournissons une check-list personnalisée à chaque client en fonction du pays d'origine.
Ce que nous prenons en charge
- Check-list personnalisée
- Modèles de mandats fournis
- Vérification de conformité
02
Documents douaniers et fiscaux
Quitus fiscal du SIE (UE) ou Déclaration en douane DAU 846A (hors UE), justificatif de paiement TVA et droits de douane si applicable.
03
Documents d'homologation
COC européen quand il existe, ou dossier RTI complet (notice descriptive, attestations techniques). Contrôle technique français de moins de 6 mois.
04
Documents personnels
Pièce d'identité, justificatif de domicile (-3 mois), permis de conduire, mandat pour démarches ANTS si délégué à notre cabinet.
Questions fréquentes
Vos questions sur ce sujet
Une demande de duplicata doit être faite dans le pays d'origine. Nous accompagnons cette démarche dans la majorité des cas.
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