Faut-il payer la TVA pour un véhicule importé d'Allemagne ?

Au sein de l'Union Européenne, la TVA est due dans le pays de destination si le véhicule a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km. Au-delà, il s'agit d'un véhicule d'occasion intra-communautaire, exonéré.

Quel délai pour homologuer une voiture allemande ?

Comptez 2 à 3 semaines pour un véhicule avec COC européen disponible. Une procédure DREAL peut allonger ce délai d'une à deux semaines.

Mon AMG/M Performance est-elle compatible ?

Oui, mais les éditions limitées ou versions hors UE peuvent nécessiter une RTI. Envoyez-nous le VIN, nous vérifions la disponibilité du COC en 24 h.

Importation Allemagne

Homologation des voitures allemandes

BMW, Mercedes-Benz, Audi, Porsche, Volkswagen : nous traitons votre dossier d'importation depuis l'Allemagne en respectant le cadre réglementaire européen.

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Les véhicules allemands bénéficient d'un avantage majeur : ils respectent par défaut les normes européennes. L'homologation se résume le plus souvent à l'obtention du Certificat de Conformité auprès du constructeur, suivi d'une demande de carte grise. Nous prenons en charge la totalité de la démarche.

Ce que nous prenons en charge

Obtention COC européen auprès du constructeur
Quitus fiscal SIE
Demande ANTS et carte grise
Mise aux normes éventuelle (versions hors UE)
Plaques d'immatriculation françaises

01

Le Certificat de Conformité européen (COC)

Pour un véhicule produit après 1996 et destiné au marché européen, le constructeur délivre un COC qui certifie la conformité aux normes UE. Nous obtenons ce document auprès de la marque concernée.

02

Cas particuliers : versions hors Europe

Certaines versions allemandes (M Performance commandes spécifiques, AMG limitées hors UE) ne disposent pas d'un COC européen. Dans ce cas, une Réception à Titre Isolé en DREAL est nécessaire.

03

Quitus fiscal et carte grise

Nous obtenons le quitus fiscal auprès du SIE, puis déposons la demande de certificat d'immatriculation en ligne via l'ANTS. Les nouvelles plaques sont commandées dans la foulée.

Questions fréquentes

Vos questions sur ce sujet

Au sein de l'Union Européenne, la TVA est due dans le pays de destination si le véhicule a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km. Au-delà, il s'agit d'un véhicule d'occasion intra-communautaire, exonéré.