Question 1

Êtes-vous un organisme officiel ou affilié à l'ANTS ?

Accepted Answer

Non. France Homologation Automobile est une entreprise privée et indépendante. Nous vous accompagnons dans vos démarches d'import et d'homologation, mais les documents officiels (carte grise, immatriculation) sont délivrés exclusivement par l'État via l'ANTS, dont vous restez le demandeur. Notre rôle est un service privé d'assistance et de mise en conformité technique : nous ne sommes affiliés ni à l'ANTS, ni à la DREAL, ni à aucune administration.

Question 2

France Homologation Automobile est-elle une entreprise déclarée ?

Accepted Answer

Oui. Nous sommes une société (SAS) immatriculée au RCS de Nîmes sous le SIREN 100 323 831, disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire et d'un numéro EORI. L'ensemble de nos informations légales figure dans nos mentions légales.

Question 3

Que faites-vous exactement, concrètement ?

Accepted Answer

Nous gérons pour vous l'accompagnement technique et administratif de l'import à la mise en conformité : étude de faisabilité, conseil au dédouanement, constitution du dossier de réception (COC ou RTI), accompagnement DREAL et aide aux démarches d'immatriculation. Les décisions et délivrances officielles restent du ressort des administrations compétentes.

Question 4

Qu'est-ce que l'homologation d'un véhicule importé ?

Accepted Answer

C'est l'ensemble des démarches qui permettent à un véhicule acheté à l'étranger de circuler légalement en France avec une carte grise française : dédouanement, mise en conformité technique, réception (COC ou RTI) puis immatriculation.

Question 5

Mon véhicule peut-il rouler avant d'être homologué ?

Accepted Answer

Non. Tant que la carte grise française n'est pas délivrée, le véhicule ne peut pas circuler normalement. Seuls un transport ou des plaques provisoires (WW) dans le cadre des essais sont possibles.

Question 6

Tous les véhicules importés sont-ils homologables ?

Accepted Answer

La très grande majorité l'est. Certains cas (véhicules de course, prototypes, modèles trop éloignés des normes) demandent une étude approfondie. Envoyez-nous le VIN : nous vérifions la faisabilité sous 24 h.

Question 7

Quelle différence entre un véhicule UE et hors-UE ?

Accepted Answer

Un véhicule de l'Union Européenne dispose souvent d'un COC européen (procédure simplifiée). Un véhicule hors-UE (USA, Japon, Émirats, Suisse, Royaume-Uni…) impose un dédouanement et, le plus souvent, une Réception à Titre Isolé.

Question 8

Faut-il un contrôle technique ?

Accepted Answer

Oui, un contrôle technique français de moins de 6 mois est exigé pour délivrer la carte grise, même si le véhicule a passé un contrôle à l'étranger.

Question 9

Qu'est-ce qu'un COC ?

Accepted Answer

Le Certificat de Conformité (COC) est un document du constructeur attestant que le véhicule respecte les normes européennes. Quand il existe, il dispense de la Réception à Titre Isolé.

Question 10

Qu'est-ce que la RTI (Réception à Titre Isolé) ?

Accepted Answer

C'est la procédure française qui homologue, au cas par cas, un véhicule sans COC européen. Elle implique la constitution d'un dossier technique et un passage en DREAL. C'est la voie habituelle pour les pick-up et muscle cars américains.

Question 11

Qu'est-ce que la DREAL ?

Accepted Answer

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement est l'autorité publique qui contrôle le véhicule et délivre le procès-verbal de réception (PV-RTI) permettant d'éditer la carte grise.

Question 12

Qu'est-ce que l'UTAC ?

Accepted Answer

L'UTAC est l'organisme technique de référence pour la réception et l'homologation des véhicules en France. Certains essais ou attestations peuvent en dépendre selon les cas.

Question 13

Qu'est-ce que le document 846A ?

Accepted Answer

Le 846A (ou quitus douanier) est le certificat délivré par la douane prouvant que la situation douanière du véhicule est régularisée. Il est indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule importé hors-UE.

Question 14

Qu'est-ce que le quitus fiscal ?

Accepted Answer

Pour un véhicule importé d'un pays de l'UE, le quitus fiscal délivré par le service des impôts atteste que la TVA est en règle. Il remplace le 846A dans le cas intra-européen.

Question 15

Que sont les plaques WW ?

Accepted Answer

Les plaques provisoires WW permettent de circuler temporairement en attendant la carte grise définitive, dans des conditions encadrées. Nous gérons cette étape si nécessaire.

Question 16

Combien coûte une homologation ?

Accepted Answer

Cela dépend du véhicule, du pays d'origine et de la mise en conformité nécessaire. Nous établissons un devis détaillé et transparent sous 24 h, sans frais cachés. Les taxes publiques (douane, TVA, carte grise) sont précisées à part.

Question 17

Combien de temps prend la procédure ?

Accepted Answer

Comptez environ 3 semaines à partir de la prise en charge complète du dossier et du véhicule. Les cas plus techniques peuvent demander 4 à 5 semaines.

Question 18

Quels sont les frais de douane ?

Accepted Answer

Pour un véhicule hors-UE : 10 % de droits de douane et 20 % de TVA, calculés sur la valeur du véhicule (transport inclus). Au sein de l'UE, ce sont les règles du quitus fiscal qui s'appliquent.

Question 19

Y a-t-il un malus écologique ?

Accepted Answer

Oui, comme pour tout véhicule à fortes émissions de CO₂. Le montant dépend des émissions déclarées. Nous l'intégrons dans l'estimation budgétaire dès le départ.

Question 20

Le devis est-il vraiment gratuit ?

Accepted Answer

Oui, l'étude et le devis sont gratuits et sans engagement. Vous décidez ensuite si vous nous confiez le dossier.

Question 21

Quels documents dois-je fournir ?

Accepted Answer

Le titre de propriété étranger, la facture d'achat, une pièce d'identité, un justificatif de domicile, et selon le cas le COC ou les éléments du dossier RTI. Nous vous remettons une check-list personnalisée à la prise en charge.

Question 22

Pourquoi un véhicule peut-il être refusé en DREAL ?

Accepted Answer

Le plus souvent à cause d'un dossier incomplet ou d'une mise en conformité insuffisante (éclairage, freinage, émissions). Nous préparons un dossier solide pour viser une réception dès le premier passage ; en cas de réserves, nous corrigeons et représentons le véhicule.

Question 23

Mes documents sont en langue étrangère, faut-il les traduire ?

Accepted Answer

Pour la DREAL, une traduction assermentée est exigée pour le titre étranger et certaines pièces techniques. Nous proposons ce service.

Question 24

J'ai perdu le titre étranger, que faire ?

Accepted Answer

Une demande de duplicata doit être faite dans le pays d'origine. Nous vous accompagnons dans cette démarche dans la plupart des cas.

Question 25

Comment importer une voiture des États-Unis ?

Accepted Answer

Transport maritime, dédouanement (10 % + 20 % TVA), mise aux normes UE (éclairage, compteur km/h…) puis Réception à Titre Isolé en DREAL. Nous gérons tout, de l'arrivée au port à la carte grise.

Question 26

Comment importer un véhicule du Canada ?

Accepted Answer

Procédure proche de l'import USA (hors-UE) : dédouanement, mise en conformité et RTI. Attention aux spécifications nord-américaines (éclairage, unités) que nous adaptons.

Question 27

Comment importer une voiture des Émirats (Dubaï) ?

Accepted Answer

Pays hors-UE : transport, dédouanement complet et Réception à Titre Isolé. Les versions Moyen-Orient demandent une vérification précise des équipements ; envoyez-nous le VIN.

Question 28

Comment importer un véhicule de Suisse ?

Accepted Answer

La Suisse étant hors-UE, un dédouanement est requis (droits + TVA). Beaucoup de modèles correspondent aux versions européennes, ce qui peut simplifier l'obtention du COC.

Question 29

Comment importer une voiture du Royaume-Uni (post-Brexit) ?

Accepted Answer

Depuis le Brexit, un régime douanier complet s'applique. La conduite à droite reste autorisée pour un usage personnel ; seuls les phares doivent être réglés à la française.

Question 30

Comment importer un véhicule d'Allemagne ou de l'UE ?

Accepted Answer

Pas de droits de douane (intra-UE). Le COC européen est souvent disponible → procédure simplifiée avec quitus fiscal puis carte grise. À défaut de COC, une RTI est nécessaire.

Tout savoir sur l'homologation

Qui sommes-nous

Êtes-vous un organisme officiel ou affilié à l'ANTS ?

France Homologation Automobile est-elle une entreprise déclarée ?

Que faites-vous exactement, concrètement ?

Comprendre l'homologation

Qu'est-ce que l'homologation d'un véhicule importé ?

Mon véhicule peut-il rouler avant d'être homologué ?

Tous les véhicules importés sont-ils homologables ?

Quelle différence entre un véhicule UE et hors-UE ?

Faut-il un contrôle technique ?

Sigles & procédures (COC, RTI, DREAL…)

Qu'est-ce qu'un COC ?

Qu'est-ce que la RTI (Réception à Titre Isolé) ?

Qu'est-ce que la DREAL ?

Qu'est-ce que l'UTAC ?

Qu'est-ce que le document 846A ?

Qu'est-ce que le quitus fiscal ?

Que sont les plaques WW ?

Coûts & délais

Combien coûte une homologation ?

Combien de temps prend la procédure ?

Quels sont les frais de douane ?

Y a-t-il un malus écologique ?

Le devis est-il vraiment gratuit ?

Documents & refus

Quels documents dois-je fournir ?

Pourquoi un véhicule peut-il être refusé en DREAL ?

Mes documents sont en langue étrangère, faut-il les traduire ?

J'ai perdu le titre étranger, que faire ?

Importer selon le pays

Comment importer une voiture des États-Unis ?

Comment importer un véhicule du Canada ?

Comment importer une voiture des Émirats (Dubaï) ?

Comment importer un véhicule de Suisse ?

Comment importer une voiture du Royaume-Uni (post-Brexit) ?

Comment importer un véhicule d'Allemagne ou de l'UE ?

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