Mentions légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de ce site.
Dernière mise à jour : 17/06/2026
Éditeur du site
- Raison sociale
- FRANCE-HOMOLOGATION-AUTOMOBILE
- Forme juridique
- SAS (société par actions simplifiée)
- Capital social
- 500 €
- Siège social
- 424 Avenue Jean Prouvé, 30900 Nîmes, France
- SIREN
- 100 323 831
- SIRET (siège)
- 100 323 831 00014
- RCS
- Nîmes 100 323 831
- TVA intracommunautaire
- FR 02 100 323 831
- N° EORI
- FR100323831
- Code APE / NAF
- 45.11Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Représentant légal
- Boubir Heidy
- Directeur de la publication
- Boubir Heidy
Contact
Téléphone : 06 19 27 40 04
Hébergement
Ce site est hébergé par Vercel Inc..
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
https://vercel.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — textes, photographies, graphismes, logo, code et mise en page — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de FRANCE-HOMOLOGATION-AUTOMOBILE ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les données transmises via nos formulaires sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Cookies
Seuls des cookies techniques, nécessaires au bon fonctionnement du site, sont utilisés. Aucun cookie de traçage publicitaire n'est déposé sans votre consentement.
Conditions d'utilisation
L'usage du site implique l'acceptation de nos conditions générales d'utilisation.
Responsabilité
Les informations relatives à la réglementation française et européenne sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur : vérifiez toujours l'information avec un conseiller avant toute décision.
Droit applicable & litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront seuls saisis.