Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site france-homologation-automobile.fr, édité par FRANCE-HOMOLOGATION-AUTOMOBILE.

La navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

Le site présente les services de conseil et d'accompagnement administratif et technique en matière d'homologation de véhicules importés. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

L'ensemble des contenus présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

FRANCE-HOMOLOGATION-AUTOMOBILEs'efforce de fournir des informations à jour mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité absolue de tous les contenus. La réglementation française et européenne pouvant évoluer, vérifiez toujours l'information directement avec un conseiller avant toute décision.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.