01
Quand la RTI est-elle obligatoire ?
Dès qu'un véhicule n'a pas été vendu officiellement en Europe ou qu'il diffère techniquement de la version européenne, le COC ne peut pas être délivré. La RTI devient alors la seule voie d'homologation.
Procédure DREAL
La Réception à Titre Isolé (RTI)
Procédure officielle française permettant d'homologuer individuellement un véhicule importé n'ayant pas de COC européen.
La Réception à Titre Isolé est la procédure administrative française qui permet d'homologuer, au cas par cas, un véhicule importé qui ne dispose pas de Certificat de Conformité européen. C'est la voie obligatoire pour la majorité des pick-up américains, muscle cars et véhicules JDM.
Ce que nous prenons en charge
- Constitution du dossier technique
- Préparation des essais (freinage, émissions, antipollution)
- Prise de rendez-vous en DREAL
- Accompagnement le jour de la réception
- Procès-verbal de réception (PV-RTI)
- Carte grise française
02
Le dossier à constituer
Notice descriptive, photos, fiche d'identification, copie du titre étranger, attestation douane, attestations de conformité techniques pour chaque modification (éclairage, freinage, émissions). Notre rôle est d'assembler ce dossier irréprochable.
03
Le rendez-vous en DREAL
Le véhicule est présenté physiquement à un ingénieur DREAL. Nous coordonnons le rendez-vous, accompagnons le véhicule et défendons votre dossier le jour J.
Questions fréquentes
Vos questions sur ce sujet
De la prise en charge à la délivrance du PV-RTI, comptez en moyenne 3 semaines. Le délai global jusqu'à la carte grise est de 4 à 5 semaines.
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